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Taxe d’apprentissage

Depuis 2023 les modalités de versement de la taxe d’apprentissage ont évolué. Les entreprises doivent désormais se connecter à la plateforme SOLTéA pour flécher 13% de leur taxe d’apprentissage à l’établissement de leur choix.

Pour flécher sa TA à l’Ircom en 2024

  1. Si cela n’a pas été fait en 2023 : demander son habilitation sur net-entreprises.fr
  2. Se connecter sur la plateforme SOLTéA
  3. Enregistrer l’Ircom comme bénéficiaire :
    • Aller dans [Recherche établissement]
    • Taper soit le code UAI ‘0492062A’, soit le SIRET ‘329 491 476 00019’, soit ‘Ircom’, soit ‘Association Sainte Anne’*
    • Choisissez si vous souhaitez soutenir l’ensemble de l’Ircom (la composante) ou l’une de ses formations
    • Enregistrer vos choix
  4. Déterminer le pourcentage, de la part attribuable de votre taxe, à verser à l’Ircom:
    • Aller dans [Synthèse]
    • Cliquer sur le crayon à droite de ‘Ircom
    • Saisir le pourcentage souhaité
    • Valider l’attribution

*Établissement gestionnaire de l’Ircom

Planning de collecte de la TA 2024

6 ou 15 mai : le solde de la taxe d’apprentissage (TA), au titre de l’année 2023, doit être déclaré et payé dans la DSN d’avril exigible le 6 ou le 15 mai 2024 selon la date de versement de la paie (renseignements complémentaires sur cette échéance)

6 mai : ouverture de la plateforme SOLTéA aux établissements

27 mai : ouverture de la plateforme SOLTéA aux employeurs

Du 27 mai au 2 août :
1ère période de fléchage du solde de la TA

9 août :
1er virement des fonds aux établissements

Du 12 août au 4 octobre :
2ème période de fléchage du solde de la TA

11 octobre :
2ème virement des fonds aux établissements

25 octobre : virement des fonds non répartis

Renseignements complémentaires sur SOLTéA : SOLTéA, plateforme du solde de la taxe d’apprentissage | SOLTéA, plateforme de répartition du solde de la taxe d’apprentissage (education.gouv.fr)

Pourquoi flécher l’Ircom ?

Pour aller au bout de nos projets

  • Lancement de nouvelles formations
  • Aménagement d’espaces collaboratifs
  • Renouvellement d’équipements informatiques
  • Développement des accès PMR

Budget global

1.200.000 €

  • 334 m2 de salles de cours et de bureaux à rénover
  • 320 m2 de nouvelles salles de cours et bureaux à créer
  • 131 m2, d’espace de travail collaboratif et de salles de réunion à créer et à équiper (vidéoprojecteurs, écrans, îlots de coworking…)

Renseignements complémentaires sur les projets en cours

Un choix libre !

Manaf El Hebil
Directeur des Opérations Groupe chez Domino RH
  • Que représente pour vous la taxe d’apprentissage ?

La taxe d’apprentissage pour une entreprise, c’est un formidable levier ! Même si 87% de son montant est affecté de façon définie, les 13% restant sont une vraie liberté dont il faut savoir profiter, pour soutenir des établissements dont on souhaite accompagner le développement.

  • Pourquoi Domino RH verse-t-il sa taxe d’apprentissage à l’Ircom?

Domino accompagne l’Ircom depuis de nombreuses années, tant sur le plan de la recherche que dans ses programmes de formation. Cette école a un projet ancré dans des valeurs dont l’entreprise se sent proche et qui permettent de créer de nombreuses interactions école/entreprise.

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