DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ
Établie le 28 août 2026.
L’Ircom s’engage à rendre son site internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
ÉTAT DE CONFORMITÉ
Le site de l’Ircom est non conforme avec le RGAA. Le site n’a encore pas été audité.
AMÉLIORATION ET CONTACT
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Ircom pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Téléphone : +33 02 41 79 64 64
- E-mail : contact@ircom.fr
- Formulaire de contact : Nous contacter
- Adresse : 23 Rue Edouard Guinel, 49130 Les Ponts-de-Cé
Nous essayons de répondre dans les 5 jours ouvrés.
VOIE DE RECOURS
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Vous pouvez :
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07
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