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Les avantages fiscaux

Les avantages fiscaux


Pour les particuliers


L’Impôt sur le revenu (IRPP)
La réduction d’impôts représente 66% des dons, limités à 20% du revenu imposable. 
Par exemple, en donnant 100€, cela vous coûte en réalité 34 €. 

L’Impôt sur la fortune (ISF)
La loi du 21 août 2007 (loi TEPA) permet aux contribuables de réduire, chaque année, le cas échéant, leur impôt de solidarité sur la fortune à hauteur de 75% du montant de leur don, dans la limite de 50 000 €.
Par exemple en donnant 1000 €, cela vous coutera en réalité 250 €. 

Pour les entreprises


En vertu de la loi 2003-709 du 1er août 2003 sur les dons et le mécénat, l’entreprise bénéficie de déductions fiscales avantageuses. Il s’agit d’une réduction d’impôts de 60% du montant du don dans la limite de 0.5% du chiffre d’affaires.

Par exemple, si l’entreprise donne 100 000 € cumulé sur 5 ans, cela vous coûte en réalité 40 000 €, soit 8 000 € par an. 

En cas d’exercice déficitaire, le crédit peut être reporté sur les 5 exercices ultérieurs. En cas de dépassement du plafond, le solde peut être reporté sur les 5 exercices suivant le versement.